Ateliers projet Habitat Participatif et Éco-hameau

animés par Bruno Suner – Habitat & Énergies Naturels & Olivier Cencetti – L’Écho-Habitants

Ces ateliers se déroulent le samedi

Tarif: 10€ non adhérent – 5€ adhérent

Le cycle se développe sur 7 ateliers :

  1. Les principales étapes d’un projet d’habitat participatif
  2. Juridique
  3. Financier
  4. Vivre ensemble
  5. Relation avec les professionnels (architectes, accompagnateurs, BET, entreprises, notaires, etc.)
  6. Mixité sociale et générationnelle
  7. Eco-construire son habitat

Ce cycle offrira les clefs pour conduire leur projet aux personnes qui souhaitent s’impliquer dans des opérations  d’habitats participatifs.

Récapitulatif du déroulé des ateliers en 2017-2018

Module 1 – Les principales étapes d’un projet d’habitat participatif

L’atelier aborde le déroulé des grandes étapes d’un projet d’habitat participatif. Il fournit les repères et principales balises pour piloter un projet. Le pilotage d’un projet conduit en parallèle la vie du groupe (ses modes de décisions, de travail collectif, le projet de vie,…) et la conduite du projet de bâtiment inscrite dans le cadre règlementaire de la construction et de l’urbanisme. Le document suivant fait la synthèse des principales étapes en listant les points de vigilance : atelier introductif.pdf.

Ce premier atelier donne également des clefs pour aborder la prospection foncière. Il propose des ateliers d’intelligence collective autour de différents thèmes.

Comment aller au devant des partenaires institutionnel ?

Les relations avec les partenaires institutionnels ont fait l’objet d’un atelier le samedi 10 dans le prolongement de cette introduction. Elle fait ressortir un questionnement autour de la manière d’approcher ces partenaires incontournable pour le déroulement ou faciliter le développement d’un projet d’habitat participatif. La synthèse de ce travail est présentée sous forme de carte mentale consultable ici :
relation avec partenaire.pdf.

Du JE au NOUS, comment conjuguer souveraineté individuelle et coopération ?

La synthèse de ce travail collectif ci-après.

 Module 2 – Juridique

Types de statuts et de montage : présentation et définition, illustration par des exemples (1H30)

  • point sur les statuts découlant de la loi ALUR
  • les formes en propriété (lotissement, co pro) et leurs combinaisons (avec ASL, AFUL)
  • les sociétés civiles : d’attribution (en jouissance ou en co pro), de location, couplage SCI + association qui la contrôle
  • les SARL ou SAS, coopératives notamment
  • les SCIC
  • le locatif social et les conventions de gestion des charges et de délégation aux locataires

Echanges-questions
Exemples de question

  • Dissoudre ou maintenir une société d’attribution ? Intérêt et limite
  • La gestion des sociétés d’habitat participatif : PGR, charges, vacance, mutations…
  • Les responsabilités de la gérance, en phase construction notamment
  • Mutations et héritages : agrément par les associés des nouveaux entrants ? A quelles conditions ? Avec quelles limites ? Quid du droit familial etc. ?
  • Avantages et inconvénients du lotissement
  • Lien entre capital social et valeur du bien
  • Questions fiscales et lien avec le choix du statut

 

Coup de projecteur sur le statut des coopératives d’habitants

Invités : Anne Deloule (projet H’Nord 40 logements – Bordeaux), Michelle Daniere (projet Chamarel “les barges”- 16 logements – https://app.box.com/s/xhloprakjz1ggxv7h66qh59npj4xqpw0).

Présentation de la coopérative d’habitant

Les origines de ce statut (rapide panorama du mouvement coopératif dans l’habitat, ici sur Nantes un témoin prestigieux avec la cité radieuse du Corbusier) et mise en contexte par rapport aux pays voisins

Les raisons de ce statut (rapport à la propriété, statut d’occupation, intégration des foyers avec faible apport, transmission, anti-spéculation, …)
Positionnement d’Habicoop (projets portés et conseillés)
Exemples de montage juridique et de financement

Échanges-questions
Exemples de question

  • Part aquisitive-part locative : kesako ?
  • Prise en charge possible par les aides de la CAF sur la part locative ?
  • Établissement du montant de la redevance : valeurs plancher par rapport au marché local ?
  • Tuyauterie possible entre compte associé et versement des loyers pour les coopérateurs disposant d’un capital important ?
  • Quid des loyers une fois le remboursement du prêt effectués
  • Quelles banques ont soutenu ce type de montage?
  • Comment gérer les départs-arrivées : modalité de revente des parts de coopérateur, agrément des nouveaux entrants ?
  • Possibilité de transmission à ses ascendants-descendants ?

Module 3 – Financier

  • Évaluer ses capacités de financements, diagnostic financier du groupe/des membres
  • Les différentes sources de financements (banque, mutuelle, caisse de retraite…)
  • Montage de dossiers de financement en prêt individuel ou collectif
  • Apports+prêts individuels mutualisés, les prêts sociétaires, les dispositifs du logement social, l’épargne ou l’investissement solidaire, l’investissement défiscalisé, le financement participatif, le PTZ de la CARSAT, les appels à projet (pour subventions), les autres dispositifs de subventions potentielles
  • Montage de dossier en prêt collectif et prêts aidés : intervenant Crédit Mutuel
  • Relation des banques avec un groupe en auto-promotion, analyse de risque, garanties, Intervenant Crédit ?

Module 4 – Vivre ensemble dans la dynamique collective d’un projet d’habitat participatif;

Avant

Constitution du groupe de projet :

  • Faire “co-naissance”
  • Conduite de réunion
  • Charte ou pas charte ?

Tour d’horizon des modes de prise de décision et des outils pour communiquer : CNV, sociocratie, permaculture des relations humaines
Diversité et entre-soi
« Gestion » des entrées-sorties
Taille de groupe et dynamiques relationnelles
Communiquer en direction des futurs membres du projet (le recrutement de nouveaux habitants)

Pendant
L’implication dans les tâches collectives (construction des parties mutualisée)
Entraide sur le chantier : gérer l’investissement dans le collectif

Après

La décompression après le chantier
Passer au quotidien
Préserver le lien convivial
Médiation des conflits au sein des groupes : faire appel à un tiers professionnel ?
Nous vieillirons ensemble ?

Focus sur la médiation

La médiation peut être abordée comme un processus d’autonomisation et de responsabilisation où les parties élaborent leur sortie du conflit par une solution construite ensemble. Elle peut être intégrée au sein du groupe pour désamorcer les petits conflits en désignant un médiateur tournant. Mais les abcès persistants nécessiteront parfois l’intervention d’un médiateur externe. Des professionnels peuvent apporter sur ce terrain un accompagnement, ou une prise en charge des conflits appuyée par des outils et méthodologies éprouvés. L’un d’entre-eux nous fera partager son approche.
Intervenant :

Gilles Boulay (Formateur, Coach, Consultant et aussi conteur, clown, peintre)

 

Conférence-atelier :

Synergie des relations humaines – la permaculture comme source d’inspiration

Gouvernance organique ou comment créer un groupe de papillons coordonnés dans la même direction de vie ?

Franck Nathié (chercheur en permaculture, formateur, http://foretscomestibles.com/)

Module 5 – Relation avec les professionnels (architectes, accompagnateurs, BET, entreprises, notaires, etc.)

  • Présentation de la journée, rappel rôle des associations dans l’aide au démarrage, la promotion de l’habitat participatif et l’animation du territoire (HEN/L’Echo)
  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage, focale sur la programmation
  • Les SEM d’aménagement et les architectes urbanistes / Nantes Aménagement ou LAD SELA invités, Denis Alkan urbaniste (l’Echo)
  • Montages juridiques et notaire (Maître Brice Guillou invité)
  • Le Géomètre pour l’état descriptif de division et le règlement de jouissance (Atlantique Info Géo invité)
  • Le maître d’oeuvre (BBio Conception)
  • L’Architecte et la Maîtrise d’oeuvre_1 (agence TICA)
  • L’Architecte et la Maîtrise d’oeuvre_2 (agence Solécité)
  • BET thermique et environnement (Omsweetom Environnement)
  • Entreprises de construction (Macoretz, Mikabois)
  • L’auto construction en paille accompagnée (BotMobil)
  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage sur toutes les phases (l’Echo-Habitants)
    Conclusion

Module 6 – Mixité sociale et générationnelle

Mixité sociale

  • Qu’entend-on par mixité sociale : diversité des profils socio-économique, capital culturel, combattre l’entre-soi ?
  • Les montages juridique et financier qui permettent d’associer différents niveaux d’apports et de profils socio-économiques
  • La coopérative un outil pour croiser des apports variés et nouer des solidarités financières ?
  • Mobiliser des prêts sociaux : PLS, PLAI, PLUS, … dans un projet ?
  • Les bailleurs sociaux et structures porteuses de logements sociaux partenaires ?
  • Dimension patrimoniale :  la transmission
  • Solidarité financière (patrimoine, prêt, collecte de fonds socio-contributive…)

Mixité générationnelle

En partenariat avec l’association Hal’âge
Animé par Marylène Briand, Annie Leroux

  • De quoi parle-t-on quand on évoque entraide entre génération ? Quand Comment et jusqu’où ?
  • Évolution des retraites et des loyers ou charges.
  • Mobiliser les aides des CCAS et Carsat : quelles contreparties sur la conception des logements ou parties communes.
  • Notion de bien vieillir.
  • Grand vieillissement et dépendance ?
  • Comment mener la réflexion sur la mobilisation des aides à domiciles (soin, ménages, courses et autres).
  • Modulation des logements : pièces couplables, garde de nuit.
  • Proximité des équipements, parcours accès partie commune.
  • Questionnement sur l’accessibilité : distance, dénivelé, escaliers, …
  • Ces questionnements s’appuieront sur la présentation d’exemples français ou étrangers.

Ateliers Mixité sociale et mixité générationnelle

Les participants en petit groupe mettent en situation les enjeux de la mixité sociale et générationnelle à partir de leurs projets ou de cas concrets.

En conclusion : synthèse des ateliers, définitions des points nécessitant approfondissement soit sous forme de formations complémentaires ou activation du cercle d’expertise.

 

Module 7 – Eco-construire son habitat

En construction.